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Veille sur le commerce ou la détention de tortues marines en Guadeloupe

Début novembre dernier, la coordination est alertée par des acteurs du RTMG, suite à la mise en ligne sur le site de vente par internet le « bon coin », d’une annonce concernant la vente en Guadeloupe, de deux tortues marines naturalisées.

Le Service Mixte de Police de l’Environnement – SMPE, constitué d’agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, est aussitôt mobilisé pour une intervention.

Les deux tortues (une verte et une tortue imbriquée), d’une trentaine de centimètres chacune, ont été saisies dans le cadre d’une procédure judiciaire pour « mise en vente ou vente d’espèce non domestiques protégées ».

Depuis 1991, les tortues marines sont protégées en Guadeloupe par un arrêté ministériel interdisant notamment leur vente dans sont article 1er .

Art 1er : Sont interdits dans le département de la Guadeloupe et en tout temps la destruction ou l’enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la naturalisation ou, qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens des espèces de tortues marines.

De plus, les tortues marines sont inscrites depuis 1981, à l’annexe I de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (appelée également convention de Washington) , ratifiée par la France en 1978. Celle-ci encadre le commerce international (import, export, vente, achat, etc.) des espèces mais également de tout produit en étant dérivé (carapace, œufs, bijoux en écaille, etc.).

Comme dans le présent cas et pour bien d’autres saisies, les propriétaires ou les vendeurs ont parfois une mauvaise connaissance de la réglementation en vigueur.

Concernant les tortues marines, les infractions commises sont passibles d’une peine d’amende de 15 000 euros et d’un an d’emprisonnement (Art. L 415-3 du Code de l’Environnement).

Il en est de même pour toute personne détenant tout ou partie d’une tortues marines (une carapace par exemple) dont l’origine est postérieure à la mise en place de la réglementation nationale.

Souvent mobilisés sur des thématiques de prélèvement ou de détention sans autorisation, de vente ou d’achat d’espèces protégées, les agents du SMPE sont déjà intervenu dans une dizaine d’affaires concernant les tortues marines, permettant la saisie de cranes de tortues, de carapaces, d’œufs, de tortues naturalisées, etc.

La destination de ces saisies relève du pouvoir judiciaire qui peut les détruire, les destiner à la recherche ou encore les céder à un musée autorisé.

A. Chabrolle & D. Rozet – SMPE